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Marques déposées par l'association étrangère CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF
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CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ
CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF – association de droit privé sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3325567
Date de dépôt :
17/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2014
CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ de CENTRE TECHNIQUE D\'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D\'EXAMENS DE SANTE – CETAF

Présentation de la marque CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ

Déposée le 17 novembre 2004 par l'association étrangère CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est l'association étrangère CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF domicilié(e) 67-69 avenue de Rochetaillée, BP 167,42012 SAINT ETIENNE cedex 02 - 42012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 226 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Norbert DEVILLE CETAF domicilié(e) 67-69 avenue de Rochetaillée, BP 167,42012 SAINT ETIENNE cedex 02 - 42012 - France.

La marque CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETAF INFORMATION-PRÉVENTION-SANTÉ est expirée depuis le 17 novembre 2014.

CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF a également déposé les autres marques suivantes : BUCCODENT


CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE – CETAF – association de droit privé sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - 67-69 avenue de Rochetaillée, BP 167,42012 SAINT ETIENNE cedex 02 - 42012 - France - SIREN 421226259


Monsieur Norbert DEVILLE CETAF - 67-69 avenue de Rochetaillée, BP 167,42012 SAINT ETIENNE cedex 02 - 42012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Evaluations, estimations et recherches en prévention et en santé publique ; recherches épidémiologiques à savoir développement et/ou évaluation de tests, procédures et matériels de dépistage ; recherches épidémiologiques et/ou biomédicales ; services juridiques ; création et animation d'un site Internet ; conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes et de programmes informatiques, dont des logiciels, pour la saisie, la gestion et l'analyse de données en santé ; services de dessinateurs d'art graphique. Assistance technique et méthodologique à savoir assistance au réseau des Centres d'examens de santé de l'Assurance Maladie : conseil, animation du réseau et recommandations pour les examens périodiques de santé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.