Marque enregistrée - Marque en vigueur

CETAF
Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF)

Numéro de dépôt :
4473367
Date de dépôt :
31/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2028
CETAF de Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF

Présentation de la marque CETAF

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CETAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF) domicilié(e) 67-69 avenue de Rochetaillée - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque CETAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETAF arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.

Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF a également déposé les autres marques suivantes :


Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CETAF) - 67-69 avenue de Rochetaillée - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d’accompagnement et de formation du personnel des Centres d’examens de santé (CES), des Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM), des Unions de Caisses (UC), et plus généralement des professionnels intervenant dans le domaine de la santé publique et de la prévention en santé ;

Education ; conception de programmes d’Education en santé ; conception de programmes d’Education thérapeutique du patient (ETP); conception de programmes dans le domaine de la prévention en santé ; formation ; formation pratique (démonstration) ; formation professionnelle ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; coaching (formation) ; formation des professionnels des Centres d’examens de santé (CES), des Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM), des Unions de Caisse (UC) et plus généralement des professionnels intervenant dans le domaine de la santé publique et de la prévention en santé ; organisme de formation professionnelle continue ; organisme de développement professionnel continu (DPC) ; production de vidéos de formation ; production de vidéos de promotion de l’examen de prévention en santé ; location de matériel de formation ; conseils en matière de formation ; assistance en matière de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de stages et de séminaires de formation, notamment à destination du public et des professionnels des Centres d’examen de santé (CES), des Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM), des Unions de Caisses (UC) ; organisation et conduite de conférences, de séminaires et de présentations à des fins de formation professionnelle ; mise à disposition de formations, en ligne ou en présentiel ; organisation de formations sur des forums de discussion, notamment sur la santé et la prévention, sur un réseau de télécommunication et notamment sur internet ; édition et publication de manuels de formation ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public et des professionnels des Centres d’examens de santé (CES), des Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM), des Unions de Caisse (UC) et des professionnels intervenant dans le domaine de la santé publique et de la prévention en santé; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ; publication de bulletin d’informations (newsletter) ;

Evaluations, estimations et recherches en prévention et en santé publique ; développement et/ou évaluation de tests, procédures et matériels de dépistage et de prévention ; recherches épidémiologiques et/ou biomédicales et/ou impliquant la personne humaine ; création d'un site Internet ; création d'un site intranet conception, installation, maintenance et mise à jour de systèmes et de programmes informatiques, notamment de logiciels pour la saisie, la gestion et l'analyse de données socio-administratives et de santé ; services de dessinateurs d'art graphique ;

Assistance technique et méthodologique à un réseau des centres d'examens de santé (ces) de l'assurance maladie : conseil et recommandations pour les examens de prévention en santé (conseils en matière de santé) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles en matière de santé publique et de prévention y relative ; recherches en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; conseils et informations en matière de santé publique et de prévention au personnel des Centres d’examens de santé (CES), des Caisses primaires de l’assurance maladie (CPAM), des Unions de Caisse (UC), et plus généralement aux professionnels intervenant dans le domaine de la santé publique et de la prévention.