Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REEV
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3364913
Date de dépôt :
14/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2015
REEV de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l\'Etat à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque REEV

Déposée le 14 juin 2005 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial domicilié(e) 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque REEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REEV est expirée depuis le 14 juin 2015.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France - SIREN 775688229


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 4 août 2005 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°416378 - Publication au BOPI 2005-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Evaluation de réseaux d'eau existants dans les bâtiments.