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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
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PASS INNOVATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASS INNOVATION
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3596475
Date de dépôt :
03/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2028
PASS INNOVATION de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque PASS INNOVATION

Déposée le 3 septembre 2008 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-41 du 10 octobre 2008.

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France.

La marque PASS INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASS INNOVATION arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP , ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Renouvellement sans limitation le 8 août 2018 n°2690276 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-08

Evaluations, estimations rendus par des ingénieurs dans le domaine de la construction.