Marque renouvelée - Marque en vigueur

NE CONVIENT PAS POUR L'EAU POTABLE
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3398824
Date de dépôt :
20/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025
NE CONVIENT PAS POUR L\'EAU POTABLE de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque NE CONVIENT PAS POUR L'EAU POTABLE

Déposée le 20 décembre 2005 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NE CONVIENT PAS POUR L'EAU POTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-04 du 27 janvier 2006.

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque NE CONVIENT PAS POUR L'EAU POTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NE CONVIENT PAS POUR L'EAU POTABLE arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : PHYTAIR , QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2016 n°2620397 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-08

Produits chimiques destinés au bâtiment et la purification de l'eau ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et au bâtiment ; colles pour l'industrie et le bâtiment. Appareils et installations de distribution d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau. Tuyaux flexibles non métalliques ; bagues joints et raccords de tuyaux non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques. Information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de distribution d'eau. Distribution des eaux. Traitement de l'eau. Conseils en construction ; consultation en matière de construction et de sécurité ; expertises ; contrôle de qualité ; évaluations et estimations ; travaux d'ingénieurs ; recherches techniques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.