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Marques déposées par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
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ESA 4
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESA 4
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT.

Numéro de dépôt :
4566972
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
ESA 4 de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque ESA 4

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESA 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer domicilié(e) 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.

La marque ESA 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESA 4 arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer - 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques; raccords métalliques ; alliages et lingots de métaux communs, bruts ou mi-ouvrés, treillis métalliques ;

Appareils de distribution et d’évacuation gravitaire d'eau ; installations sanitaires ;

Services de constructions, de rénovation, de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire; Informations, conseils et consultations relatifs à la construction, la rénovation, la réparation, l’installation, le nettoyage et l’entretien de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire ; supervision de travaux de construction, de rénovation, de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire ;

Recherches, études, analyses, mesures et contrôle de projets techniques et de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire ; contrôle de qualité, de compatibilité et de fiabilité de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire en vue de leur certification ou de leur labellisation ; services de tests, d’essais et de contrôles de produits destinés à être mis en oeuvre dans un réseau d’eau d’évacuation gravitaire en vue de leur certification ou de leur labellisation.