Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECO €
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT.

Numéro de dépôt :
4553736
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
ECO € de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque ECO €

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO € » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer domicilié(e) 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon Cedex 03 - France.

La marque ECO € a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO € arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP , ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer - 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon Cedex 03 - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets ; robinets thermostatiques ; robinets automatiques ; robinets mécaniques, mélangeurs (robinets), mitigeurs (robinets) ;

Installation, entretien et réparation des appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets thermostatiques, robinets automatiques, robinets mécaniques, mélangeurs (robinets) et mitigeurs (robinets) ;

Recherche, étude et analyse de projets techniques ; contrôle de qualité. Tous ces services concernant les appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets thermostatiques, robinets automatiques, robinets mécaniques, mélangeurs (robinets) et mitigeurs (robinets).