CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3396933
Date de dépôt :
12/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2015
Présentation de la marque Démarche QUALIRESIDENCE(S)
Déposée le 12 décembre 2005 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Démarche QUALIRESIDENCE(S) »
Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial domicilié(e) 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France - SIREN 775688229
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 18 janvier 2010 - Concession de licence n°514039 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18
Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations professionnelles en matière de gestion administrative pour l'amélioration de la gestion de résidences d'habitat social. Services d'audit en matière de gestion administrative des résidences d'habitat social.Gérance de biens immobiliers. Consultations professionnelles en matière de gestion financière pour l'amélioration de la gestion de résidences d'habitat social. Evaluations des besoins et de la qualité de la gestion des résidences d'habitat social à savoir estimations financières (assurances, banques, immobilier). Services d'audit en matière de gestion financière et de gestion immobilière des résidences d'habitat social.Organisation et conduite de séminaires ; publication de textes.Délivrance de certificats dans le domaine de la gestion des résidences d'habitat social à savoir contrôle de qualité. Expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'expertises techniques en matière de gestion des résidences d'habitat social.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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