CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
96657525
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2026
Présentation de la marque CSTBAT SERVICE
Déposée le 30 décembre 1996 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSTBAT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURES - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.
La marque CSTBAT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 AVENUE JEAN JAURES - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2006 n°2319638 - Publication au BOPI 2006-07-18
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415780 - Publication au BOPI 2005-07-26
Errata - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Inscription le 15 février 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°694887 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633545 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30
Informations en matières de construction; supervision de travaux de construction. Informations en matière de traitement de matériaux. Certification de conformité et de qualité; étude de projet technique; consultation en matière de construction et de sécurité; expertises; travaux d'ingénieurs et de recherches; conseils en construction
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CSTBAT SERVICE"
