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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
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CSTB Compétence
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CSTB Compétence
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3433969
Date de dépôt :
12/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2026
CSTB Compétence de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque CSTB Compétence

Déposée le 12 juin 2006 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSTB Compétence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-29 du 21 juillet 2006.

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque CSTB Compétence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3433969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CSTB Compétence arrivera à expiration en date du 12 juin 2026.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Inscription le 5 janvier 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°446239 - Publication au BOPI 2007-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2016 n°2622133 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-27

Certification de la conformité des compétences de personnes dans des domaines concernant la conception, la construction, l'entretien, la rénovation et la diagnostic de bâtiments ; certification de la conformité des compétences de personnes dans des domaines concernant la conception, la réalisation, l'installation, l'entretien, la réparation et le diagnostic d'équipements intégrés dans des bâtiments ou servant à l'usage de bâtiments.