CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
92439368
Date de dépôt :
28/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2012
Présentation de la marque CSTB
Déposée le 28 octobre 1992 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSTB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 4, avenue du Recteur Poincaré,75016 Paris (dossier no 2224664) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2224664) - 75009 - France.
La marque CSTB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 4, avenue du Recteur Poincaré,75016 Paris (dossier no 2224664) - 75016 - France - SIREN 775688229
CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2224664) - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415780 - Publication au BOPI 2005-07-26
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2002 n°2224664 - Publication au BOPI 2002-07-15
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Produits chimiques destinés au bâtiment; résines artificielles à l'état brut; substances adhésives destinées au bâtiment.Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; résines naturelles à l'état brut, mastics.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques; alliages et lingots de métaux communs, bruts ou mi-ouvrés: treillis métalliques, tôles métalliques, planchers métalliques.Appareils et instruments électriques destinés au bâtiment, câbles et fils électriques; équipement pour le traitement de la domotique.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Produits en amiante et mica non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; résines synthétiques; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; pierres naturelles et artificielles; ciment, chaux, mortiers pour la construction, enduits, plâtres et graviers; tuyaux non métalliques; constructions transportables non métalliques; cheminées non métalliques.Glaces (miroirs), cadres; menuiserie extérieure en bois.Tissus et produits textiles utilisés dans le bâtiment.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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