Marque renouvelée - Marque en vigueur

CD-Reef
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1515219
Date de dépôt :
20/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2029

Présentation de la marque CD-Reef

Déposée le 20 février 1989 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CD-Reef » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & BIrd AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France.

La marque CD-Reef a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CD-Reef arrivera à expiration en date du 20 février 2029.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


Bird & BIrd AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2008 n°2387657 - Publication au BOPI 2008-10-17

Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415780 - Publication au BOPI 2005-07-26

Renouvellement sans limitation n°2133626 - Publication au BOPI 1999-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708873 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-07

Disques audio-numériques.