Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Bati CCTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-30 du 26 juillet 2019.
Le déposant est CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.
La marque Bati CCTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France
Madame Estelle HENRY-MAYER - 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Outils informatique [logiciels] en lien avec l’édition de cahiers de clauses techniques particulières et de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation ;
Services de gestion informatisée de documents relatifs aux cahiers de clauses techniques particulières et de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de documents contractuels préétablis, à savoir cahiers des clauses techniques particulières, décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation ;
Services de bibliothèque en ligne en lien avec des cahiers de clauses techniques particulières et des documents de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation; services d’édition de documents en lien avec des cahiers de clauses techniques particulières et des documents de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation ; services d’abonnement en ligne à des documents contractuels, à savoir cahiers de clauses techniques particulières et des documents de décomposition du Prix Global et Forfaitaire dans le domaine des travaux neufs et de la rénovation.
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