Centre Scientifique et Technique du Batiment, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
93479914
Date de dépôt :
10/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2023
Présentation de la marque AMBIOMETRE
Déposée le 10 août 1993 par la société Centre Scientifique et Technique du Batiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMBIOMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Batiment domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque AMBIOMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Scientifique et Technique du Batiment, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
SELARL du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 février 2003 n°2237342 - Publication au BOPI 2003-02-19
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415780 - Publication au BOPI 2005-07-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2013 n°2546574 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-13
Appareils et instruments scientifiques destinés au bâtiment; équipement pour le traitement de la domotique; appareils et instruments de mesurage.Recherche scientifique et industrielle; travaux d'ingénieurs; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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