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Marques déposées par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
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50 ans
Marque enregistrée - Marque en vigueur

50 ans
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT.

Numéro de dépôt :
4566979
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
50 ans de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque 50 ans

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 50 ans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer domicilié(e) 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.

La marque 50 ans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 50 ans arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT. - 84 AVENUE JEAN JAURÈS - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer - 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques; raccords métalliques ; alliages et lingots de métaux communs, bruts ou mi-ouvrés, treillis métalliques, tôles métalliques, planchers métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Matériaux de construction non métalliques; carreaux pour la construction non métallique; carrelages non métalliques pour la construction; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; pierres naturelles et artificielles; ciment, chaux, mortiers pour la construction, enduits (matériaux de construction), plâtres et graviers; tuyaux non métalliques; constructions transportables non métalliques; cheminées non métalliques ;

Services de constructions, de rénovation, de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien de produits dans le domaine de canalisations de distribution ou d’évacuations des eaux ; Informations, conseils et consultations relatifs à la construction, la rénovation, la réparation, l’installation, le nettoyage et l’entretien ; supervision de travaux de construction, de rénovation, de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien ;

Recherches, études, analyses, mesures et contrôle de projets techniques et de produits dans le domaine de canalisations de distribution ou d’évacuations des eaux ; contrôle de qualité, de compatibilité et de fiabilité de produits dans le domaine de canalisations de distribution ou d’évacuations des eaux en vue de leur certification ou de leur labellisation ; services de tests, d’essais et de contrôles de produits dans le domaine des canalisations de distribution ou d’évacuation des eaux en vue de leur certification ou de leur labellisation.