Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4036973
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2023
Présentation de la marque UPEC CSTB
Déposée le 2 octobre 2013 par la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « UPEC CSTB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque UPEC CSTB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036973.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques pour la construction.
Revêtements de sols ; revêtements de planchers, revêtements de sols en vinyle ; produits servant à recouvrir les planchers ; tapis, moquettes, paillassons, nattes, linoléums.
Informations en matière de construction ; installations de revêtements de sols ; conseils en construction.
Consultations professionnelles en matière de projets techniques ; contrôle de qualité ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires destinés à évaluer les locaux en fonction des performances imposées aux revêtements de sols susceptibles d'y être posés ; évaluation (estimation et recherches) de revêtements de sols en fonction des contraintes d'utilisation des locaux auxquels ils sont destinés.
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