Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4108540
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/07/2024
Présentation de la marque SESAAME CSTB
Déposée le 21 juillet 2014 par la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SESAAME CSTB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque SESAAME CSTB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Informations en matière de construction ; conseils en construction.
Formation, organisation de colloques, conférence ou congrès portant sur des produits favorisant l'accessibilité et l'autonomie.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches scientifiques et techniques, recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques, contrôle de qualités portant sur des produits favorisant l'accessibilité et l'autonomie ; service de contrôle de qualité à des fins de certifications de conformité et de qualités portant sur des produits favorisant l'accessibilité et l'autonomie.
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