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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT
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NBDM
Marque expirée - Marque en non vigueur

NBDM
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3646264
Date de dépôt :
24/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2019
NBDM de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque NBDM

Déposée le 24 avril 2009 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NBDM »

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT domicilié(e) 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BARRAU domicilié(e) 15 Rond-Point André Malraux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NBDM est expirée depuis le 24 avril 2019.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : AQUASIM , ASTERIA , BEPOS Bâtiment à Energie POSitive , AMBIOSCOPE , eveBIM , P/MC , GO E1 V VALEUR EN CM2/M , REZO ZERO , ECHAU , MEDIA - TECH


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


Jean-Pierre BARRAU - 15 Rond-Point André Malraux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; programmes informatiques et logiciels destinés à évaluer l'efficacité énergétique des bâtiments. ;

Recueil de données dans un fichier central et recherches d'information. ;

Informations en matière de construction. ;

Contrôle et conseils en matière de consommation d'énergie et d'efficacité thermique des bâtiments.