Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4307209
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/10/2026
Présentation de la marque BIOGUESS
Déposée le 14 octobre 2016 par la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BIOGUESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque BIOGUESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 7 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703592 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes informatiques d'autodiagnostic de bâtiment, logiciels permettant la transmission de données, programmes (logiciels) de suivi de la qualité de l'air, indicateur de quantité et de qualité de l'air, programmes (logiciels) permettant d'analyser l'air ; appareils pour l'analyse de l'air.
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données.
Conseil technique en matière de purification de l'air.
Organisation et conduite d'ateliers de formation.
Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique (y compris les services de conseils technologiques) ; contrôle de qualité ; recherches scientifiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; les services de recherche scientifique à buts médicaux ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherche en matière de la qualité de l'air, étude de projet technique ; missions de diagnostic dans le domaine de la qualité de l'air ; missions de diagnostic permettant de déterminer les effets de la qualité de l'air notamment sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ; logiciel-services (saas), location de logiciel, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels.
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