Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4130268
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/10/2024
Présentation de la marque BATIPEDIA
Déposée le 28 octobre 2014 par la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BATIPEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque BATIPEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Publications téléchargeables, base de données électroniques, logiciels.
Service d'abonnement en ligne ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous forme de publications électroniques ou numériques.
Télécommunication, fourniture d'accès à de bases de données ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ;
Fourniture de publication en ligne.
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