Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE REGIONAL INFOS SECTES
Centre Régional INFOS SECTES

Numéro de dépôt :
3038423
Date de dépôt :
29/06/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2010
CENTRE REGIONAL INFOS SECTES de Centre Régional INFOS SECTES

Présentation de la marque CENTRE REGIONAL INFOS SECTES

Déposée le 29 juin 2000 par Centre Régional INFOS SECTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE REGIONAL INFOS SECTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est Centre Régional INFOS SECTES, domicilié(e) Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local en vigueur dans le département du Bas-Rhin, Maison des Associations, 1A, Place des Orphelins, 67000 Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bernadette Champel - France.

La marque CENTRE REGIONAL INFOS SECTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038423.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE REGIONAL INFOS SECTES est expirée depuis le 29 juin 2010.


Centre Régional INFOS SECTES - Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local en vigueur dans le département du Bas-Rhin, Maison des Associations, 1A, Place des Orphelins, 67000 Strasbourg - France


Madame Bernadette Champel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Cassettes vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, films cinématographiques impressionnés, diapositives, supports de données magnétiques, logiciels, cassettes audio, disques compacts, disques optiques. Produits de l'imprimerie, brochures, prospectus, livres, guides, manuels, journaux, affiches, cartes. Formation, organisation, animation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'expositions à buts éducatifs. Conseils, informations et renseignements en matière de lutte contre les sectes, consultation sur la lutte contre les sectes, assistance et aide morale et psychologique des victimes des sectes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.