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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE
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DRACCAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRACCAR
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE GIE

Numéro de dépôt :
95574218
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque DRACCAR

Déposée le 2 juin 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRACCAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE domicilié(e) Route de Lion sur Mer, 14021 CAEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARD MICHEL - France.

La marque DRACCAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRACCAR est expirée depuis le 2 juin 2005.

CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE a également déposé les autres marques suivantes : Institut Normand du Cancer , Institut de cancérologie de Normandie , Institut Normandie Cancérologie , Institut de Cancérologie de Normandie Occidentale


CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE GIE - Route de Lion sur Mer, 14021 CAEN CEDEX - France


PICARD MICHEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Ordinateurs, logiciels, périphériques, systèmes informatiques, microscopes, appareils et instruments scientifiques.Appareils médicaux Programmation de logiciels, études scientifiques et médicales.Recherche scientifique et médicale

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.