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Marques déposées par la société Centre Régional de Ressources Pédagogiques
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HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62
Centre Régional de Ressources Pédagogiques, GIP

Numéro de dépôt :
4127913
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2024
HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62 de Centre Régional de Ressources Pédagogiques

Présentation de la marque HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62

Déposée le 24 septembre 2014 par la société Centre Régional de Ressources Pédagogiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la société Centre Régional de Ressources Pédagogiques domicilié(e) Immeuble “ Le Vendôme ”, 50 rue Gustave Delory - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 900 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre Régional de Ressources Pédagogiques, M. François PERNELLE domicilié(e) Immeuble “ Le Vendôme ”, 50 rue Gustave Delory - 59000 - LILLE - France.

La marque HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127913.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDI-PACTE FONCTION PUBLIQUE 59/62 est expirée depuis le 24 septembre 2024.

Centre Régional de Ressources Pédagogiques a également déposé les autres marques suivantes : Métiers info www.prim-nordpasdecalais.fr , C2RP CENTRE RÉGIONAL DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION , Prim' , M Plateforme Régionale d'Information sur les Métiers , FORMATION & HANDICAP NORD-PAS DE CALAIS


Centre Régional de Ressources Pédagogiques, GIP - Immeuble “ Le Vendôme ”, 50 rue Gustave Delory - 59000 - LILLE - France - SIREN 185900180


Centre Régional de Ressources Pédagogiques, M. François PERNELLE - Immeuble “ Le Vendôme ”, 50 rue Gustave Delory - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.