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Marques déposées par CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES
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QUALIFLAM' BOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIFLAM' BOIS
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES

Numéro de dépôt :
1720880
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
10/10/1999

Présentation de la marque QUALIFLAM' BOIS

Déposée le 10 octobre 1989 par CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « QUALIFLAM' BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES, domicilié(e) 45 boulevard Pont-Achard, 86000 POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Directeur, Monsieur Mathieu FORMERY - France.

La marque QUALIFLAM' BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFLAM' BOIS est expirée depuis le 10 octobre 1999.


CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE POITOU-CHARENTES - 45 boulevard Pont-Achard, 86000 POITIERS - France


son Directeur, Monsieur Mathieu FORMERY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

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