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Marques déposées par CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale
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HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB
Marque expirée - Marque en non vigueur

HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB
CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971

Numéro de dépôt :
3535934
Date de dépôt :
06/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017
HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB de CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D\'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d\'intérêt général doté de la personnalité morale

Présentation de la marque HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB

Déposée le 6 novembre 2007 par CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB »

Le déposant est CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971 domicilié(e) 9 rue des Etats Généraux,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Benoît LEPORT domicilié(e) 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB est expirée depuis le 6 novembre 2017.

CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale a également déposé les autres marques suivantes : HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC


CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971 - 9 rue des Etats Généraux,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Maître Benoît LEPORT - 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Education ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.