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Marques déposées par CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale
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HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC
CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971

Numéro de dépôt :
3570726
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2018
HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC de CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D\'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d\'intérêt général doté de la personnalité morale

Présentation de la marque HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC

Déposée le 17 avril 2008 par CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC »

Le déposant est CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971 domicilié(e) 9 rue des Etats Généraux,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Benoît LEPORT domicilié(e) 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS – HEDAC est expirée depuis le 17 avril 2018.

CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale a également déposé les autres marques suivantes : HAUTE ECOLE DU BARREAU – HEB


CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES établissement privé d'intérêt général doté de la personnalité morale, régit par l'article 13 de la loi du 31/12/1971 - 9 rue des Etats Généraux,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Maître Benoît LEPORT - 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Education ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.