CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Numéro de dépôt :
97710779
Date de dépôt :
26/12/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2007
Présentation de la marque INTERCARTES TRANSPARENTS
Déposée le 26 décembre 1997 par CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INTERCARTES TRANSPARENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 2 décembre 2024.
Le déposant est CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF), domicilié(e) 51ter avenue Cap Decroix, 06101 NICE CEDEX2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C.R.D.P. DE NICE - France.
La marque INTERCARTES TRANSPARENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710779.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF) - 51ter avenue Cap Decroix, 06101 NICE CEDEX2 - France
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C.R.D.P. DE NICE - France
Publication - Publication au BOPI 1998-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Republication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16
Papier, carton et transparents couleur et noir de rétroprojection classeur contenant le tout. Formation. Edition d'un ensemble pédagogique traitant d'histoire et de géographie de la classe de 6e à la classe de terminale.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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