Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Aix-Marseille Etablissement Public National (EPN) à caractère Administratif sous tutelle du Ministre en charge de l'Education Nationale (décret 2002-548 du 19 avril 2002)
Numéro de dépôt :
3266863
Date de dépôt :
23/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2013
Présentation de la marque TELENOTES
Déposée le 23 décembre 2003 par la société Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Aix-Marseille Etablissement Public National (EPN) à caractère Administratif sous tutelle du Ministre en charge de l'Education Nationale (décret 2002-548 du 19 avril 2002
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELENOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est la société Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Aix-Marseille Etablissement Public National (EPN) à caractère Administratif sous tutelle du Ministre en charge de l'Education Nationale (décret 2002-548 du 19 avril 2002 domicilié(e) Siège : 31 boulevard d'Athènes,13231 MARSEILLE CEDEX 01 - 13231 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 307 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille domicilié(e) 31 boulevard d'Athènes,13231 MARSEILLE CEDEX 01 - 13231 - France.
La marque TELENOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266863.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Aix-Marseille Etablissement Public National (EPN) à caractère Administratif sous tutelle du Ministre en charge de l'Education Nationale (décret 2002-548 du 19 avril 2002) - Siège : 31 boulevard d'Athènes,13231 MARSEILLE CEDEX 01 - 13231 - France - SIREN 181307232
Monsieur le Directeur du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille - 31 boulevard d'Athènes,13231 MARSEILLE CEDEX 01 - 13231 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
Télécommunications. Communications par réseau d'ordinateurs. Éducation. Informations en matière d'éducation à destination de la communauté éducative (élèves, familles, enseignants, équipe administrative) diffusées sur le réseau informatique de l'établissement et sur Internet. Abonnement à un accès sur un serveur de base de données. Application de gestion de notes des élèves d'un établissement scolaire, à savoir : service de gestion des notes des élèves d'un établissement scolaire accessible sur un site Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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