Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANADA
Numéro de dépôt :
94522628
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CANADA
Déposée le 26 mai 1994 par Centre Régional d'Informatique Hospitalière de Champagne-Ardenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANADA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Régional d'Informatique Hospitalière de Champagne-Ardenne a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259379 - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1998-08-03