Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CRAT
Numéro de dépôt :
1455386
Date de dépôt :
06/06/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/06/1996
Présentation de la marque CRAT
Déposée le 6 juin 1986 par CENTRE REGIONAL D'ART TEXTILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « CRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAT est expirée depuis le 6 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34