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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale au capital de 600 000 F
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CAPS FORMATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPS FORMATIONS
Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale SARL au capital de 600 000 F

Numéro de dépôt :
1402536
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1997
CAPS FORMATIONS de Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale au capital de 600 000 F

Présentation de la marque CAPS FORMATIONS

Déposée le 9 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale au capital de 600 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPS FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale au capital de 600 000 F domicilié(e) 156, rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.R.C.S. PARIS 784 405 59900 27 et 73 B 2569. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Micheline Délecourt - France.

La marque CAPS FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402536.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS FORMATIONS est expirée depuis le 9 avril 1997.


Centre Privé Audiovisuel de Promotion Sociale SARL au capital de 600 000 F - 156, rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.R.C.S. PARIS 784 405 59900 27 et 73 B 2569. - France


Micheline Délecourt - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Enseignement-formation aux adultes