Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANAIS
CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA) Etablissement Public
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX (ENITA de BORDEAUX) Etablissement Public

Numéro de dépôt :
99780095
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2009

Présentation de la marque ANAIS

Déposée le 4 mars 1999 par CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA) Etablissement Public et ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX (ENITA de BORDEAUX) Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Les déposants sont CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA) Etablissement Public, domicilié(e) 7, rue Ernest-Renan, 92136 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France et ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX (ENITA de BORDEAUX) Etablissement Public, domicilié(e) 1, cours du Général de Gaulle, 33175 GRADIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André BARBAROUX Directeur Général du CNASEA - France.

La marque ANAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAIS est expirée depuis le 4 mars 2009.


CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA) Etablissement Public - 7, rue Ernest-Renan, 92136 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX (ENITA de BORDEAUX) Etablissement Public - 1, cours du Général de Gaulle, 33175 GRADIGNAN CEDEX - France


M. André BARBAROUX Directeur Général du CNASEA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

- logiciels spécialisés dans l'analyse technico-économique de l'entreprise agricole et rurale. - conception, développement, location, maintenance de logiciels spécialisés dans l'analyse technico-économique de l'entreprise agricole et rurale. - conseils, informations, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données agricoles ou rurales. - prévisions budgétaires. - analyse des investissements agricoles et ruraux. - services comptables, économiques et financiers du domaine agricole. - expertise de fonds agricoles. - communication par ordinateur.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.