Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – C.N.I.E.L Association selon Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3281556
Date de dépôt :
23/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2014
Présentation de la marque PRODUITS LAITIERS DE FRANCE
Déposée le 23 mars 2004 par Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – C.N.I.E.L Association selon Loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUITS LAITIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – C.N.I.E.L Association selon Loi de 1901 domicilié(e) 42, rue de Châteaudun,75314 PARIS cédex 09 - 75314 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque PRODUITS LAITIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUITS LAITIERS DE FRANCE est expirée depuis le 23 mars 2014.
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – C.N.I.E.L Association selon Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CERINUT , FROMAGES DE FRANCE
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – C.N.I.E.L Association selon Loi de 1901 - 42, rue de Châteaudun,75314 PARIS cédex 09 - 75314 - France
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Produits laitiers de provenance française à savoir : lait, beurre, crème de beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème (produit laitier), crème fouettée, matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles, yaourts, graisses comestibles et mélanges contenant de la graisse pour tartine à base de lait, fromages. Services de publicité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques. Parrainage publicitaire. Etudes de marchés, études statistiques et économiques. Recherche et mise à disposition (location) d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Publicité en ligne sur un réseau informatique.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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