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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4300816
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/09/2026
Marque en couleurs, figurative de Centre National Interprofessionnel de l\'Economie Laitière – CNIEL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 septembre 2016 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL domicilié(e) 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme SIMON DRUON AURORE domicilié(e) 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300816.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 29 35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL a également déposé les autres marques suivantes : CIDIL , LA CULINOTHEQUE , ALIMENTATION ET PRECARITE , CIDIL , MAISON DU LAIT , Infolabo , LA CULINOTHEQUE , , INNOV'LAIT , ALIM ADOS


Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901 - 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme SIMON DRUON AURORE - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Publications téléchargeables ; publications sous format électronique ; bases de données ; bases de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ;

Publications imprimées ; publications périodiques ; publications éducatives ; affiches ; brochures ; dépliants ;

Lait ; produits laitiers ; produits laitiers et substituts ;

Gestion de bases de données ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'information dans une base de données ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements de journaux (pour des tiers) ;

Education ; formation ; éditions de livres, revues ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatif ; organisation d'expositions à buts culturels ou d'éducation sur les informations alimentaires, nutritionnelles et de santé ; organisation de cours en matière de nutrition ; services d'éducation en matière de nutrition ; formation dans les domaines de la santé et de la nutrition ; fourniture d'informations éducatives en matière de santé et de forme physique ; publications électroniques (non téléchargeables) ; publications d'imprimés éducatifs ; édition de publications médicales ; services d'informations bibliographiques ; publication d'affiches ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ;

Recherches scientifiques et industrielles, à savoir : recherches biologiques, recherches scientifiques à but médical ; programmation, location de logiciels informatiques ; recherche liée aux produits alimentaires ; réalisation de tests sur des produits alimentaires ;

Service d'informations en matière de nutrition ; informations en matière de santé.