CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE C.N.I.E.L., Association selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
94521191
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2024
Présentation de la marque MAISON DU LAIT
Déposée le 20 mai 1994 par CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE C.N.I.E.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON DU LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE C.N.I.E.L., Association selon la loi de 1901 domicilié(e) 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISON DU LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE C.N.I.E.L., Association selon la loi de 1901 - 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
LEGI-MARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2004 n°2265040 - Publication au BOPI 2004-05-18
Inscription le 14 mai 2004 - Changement d'adresse n°392605 - Publication au BOPI 2004-05-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559253 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30
Lait et produits laitiers, beurre, crème de beurre, boissons lactées, où le lait prédomine, crème (produit laitier), crème fouettée, fromages, matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles, petit lait, yaourt, graisses comestibles et mélanges contenant de la graisse pour tartines à base de lait.Pâtisserie et confiserie, bouillie alimentaire à base de lait, produits pour stabiliser la crème fouettée, crèmes glacées, crêpes (alimentaires), pain d'épice, gâteaux, pâte pour gâteaux, gaufres, glaces alimentaires, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires et sorbets, cacao au lait, café au lait, chocolat au lait (boisson), liaisons pour glaces alimentaires, petits-fours (pâtisserie), petits pains, petits-beurre, poudings.Restauration, services de bar, location de distributeurs automatiques, laboratoires
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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