Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière - CNIEL, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4020773
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
Présentation de la marque MAISON DU LAIT
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière - CNIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON DU LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière - CNIEL domicilié(e) 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISON DU LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020773.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière - CNIEL, Association Loi 1901 - 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 300817954
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Oeufs, lait et produits laitiers ;
Publicité ; démonstration de produits ; diffusion d'échantillons ; agences d'informations commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à vocations commerciales ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; services de relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements de journaux (pour des tiers) ;
Education et divertissement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; institutions d'enseignement ; éditions de livres, revues ; prêts de livres ; divertissement radiophonique ou par télévision ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatif ; organisation d'expositions à buts culturels ou d'éducation sur les informations alimentaires ; études culturelles et éducatives (enseignement) ;
Consultations sur la protection de l'environnement ; essais de matériaux ; recherches scientifiques et industrielles, à savoir : recherches biologiques, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches techniques, recherche scientifique à but médical ; programmation, location de logiciels informatiques, d'ordinateurs, contrôles de qualité, à savoir : analyses alimentaires.
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