Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PRODUITS LAITIERS
CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3355359
Date de dépôt :
25/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2025
LES PRODUITS LAITIERS de CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL

Présentation de la marque LES PRODUITS LAITIERS

Déposée le 25 avril 2005 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PRODUITS LAITIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL domicilié(e) 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LES PRODUITS LAITIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PRODUITS LAITIERS arrivera à expiration en date du 25 avril 2025.

CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL a également déposé les autres marques suivantes : CIDIL , LA CULINOTHEQUE , ALIMENTATION ET PRECARITE , CIDIL , MAISON DU LAIT , Infolabo , LA CULINOTHEQUE , , INNOV'LAIT , ALIM ADOS


CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL, Association loi 1901 - 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 300817954


LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Inscription le 15 février 2010 - Transmission totale de propriété n°521015 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-02-15

Renouvellement avec limitation le 29 avril 2015 n°2585731 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29

Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, brochures, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; sacs, sachets, pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; calendriers muraux, cartes postales, affiches ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; agendas ; stylos. ; Lait et produits laitiers. ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, conseil en stratégie des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités ; organisations de concours à buts commerciaux ou de publicités ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits à base de lait dans des magasins, permettant aux consommateurs de les voir ; présentation de catalogues sur des sites électroniques ; travaux de recherches publicitaires et économiques. ; Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; télédiffusion, services de transmission d'informations par voie télématique ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes, et de phonogrammes, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé. ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; services d'auteurs et de créations d'oeuvres artistiques de chorégraphies ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) ; services de publications de ligne. ; Services de restauration (alimentation) ; services de bars.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.