CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE – CNIEL, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3521537
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2027
Présentation de la marque LE BEURRE DE MA FERME
Déposée le 28 août 2007 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE – CNIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE BEURRE DE MA FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE – CNIEL domicilié(e) 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Camus Lebkiri, Mme SIMON DRUON AURORE domicilié(e) 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LE BEURRE DE MA FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3521537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE – CNIEL, Association Loi 1901 - 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 300817954
Cabinet Camus Lebkiri, Mme SIMON DRUON AURORE - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Inscription le 30 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560877 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-09-30
Renouvellement avec limitation le 10 juillet 2017 n°2654279 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10
Errata sur les renouvellements - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour emballage (en papier ou en matières plastiques) ; Beurre ; lait et produits laitiers ; tous ces produits sont issus de la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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