Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3712899
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2020
Présentation de la marque LA FETE DE LA MISE A L'HERBE
Déposée le 15 février 2010 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FETE DE LA MISE A L'HERBE »
Le déposant est l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL domicilié(e) 42, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association loi 1901 - 42, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 300817954
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : affiches, porte-affiches, autocollants, bandes dessinées, blocs, boîtes, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, brochures en papier, cahiers, calendriers, fanions en papier, feuilles, fiches, carnets, prospectus ; produits de l'imprimerie ; livres, magazines, brochures, journaux ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés et clichés d'imprimerie ;
Oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; gâteaux ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Education, formation ; activités culturelles ; organisation et conduite d'une fête et d'ateliers en particulier dans le domaine de l'alimentation des vaches ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation sur l'alimentation des vaches ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, foires, séminaires, symposiums, expositions, à des fins culturelles et éducatives et en particulier pour expliquer l'alimentation des vaches ; publication de livres ; production et diffusion de films et de reportages ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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