CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3071206
Date de dépôt :
15/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2030
Présentation de la marque FRANCE, TERRE DE LAIT
Déposée le 15 décembre 2000 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE, TERRE DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE domicilié(e) 42 Rue de Châteaudun,
75009 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, Société par Actions Simplifiées,
Mme GIORGIO Virginie domicilié(e) 83 Avenue Denfert-Rochereau,
75014 PARIS - France.
La marque FRANCE, TERRE DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE, association loi 1901 - 42 Rue de Châteaudun,
75009 PARIS - France
ICOSA, Société par Actions Simplifiées,
Mme GIORGIO Virginie - 83 Avenue Denfert-Rochereau,
75014 PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Inscription le 15 février 2010 - Transmission totale de propriété n°521015 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-02-15
Renouvellement sans limitation le 27 août 2010 n°2449398 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-27
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2020 n°2760101 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-22
- Produits de l'imprimerie : brochure, livre - Publicité, services de publicité et d'informations économiques et techniques concernant la filière française par réseaux Internet. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes. - Transmission de données par réseaux Internet, services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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