CHOLE-DOC
Présentation de la marque CHOLE-DOC
Déposée le 13 février 1990 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHOLE-DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHOLE-DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHOLE-DOC arrivera à expiration en date du 13 février 2030.
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 février 2000 n°2164826 - Publication au BOPI 2000-02-11
Inscription le 7 février 2000 - Changement d'adresse n°295265 - Publication au BOPI 2000-02-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Inscription le 15 février 2010 - Transmission totale de propriété n°521015 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-02-15
Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431257 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-02-15
Renouvellement avec limitation le 27 novembre 2019 n°2731736 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-11-27