Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3240633
Date de dépôt :
07/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2023
ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS de Centre National Interprofessionnel de l\'Economie Laitière – CNIEL

Présentation de la marque ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS

Déposée le 7 août 2003 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL domicilié(e) 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUREZ-VOUS CONTRE LES DEGATS DES OS est expirée depuis le 7 août 2023.

Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL a également déposé les autres marques suivantes : CIDIL , LA CULINOTHEQUE , ALIMENTATION ET PRECARITE , CIDIL , MAISON DU LAIT , Infolabo , LA CULINOTHEQUE , , INNOV'LAIT , ALIM ADOS


Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901 - 42 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 300817954


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Inscription le 22 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526222 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22

Renouvellement avec limitation le 4 décembre 2013 n°2545442 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; affiches ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies. Lait et produits laitiers. Boissons à base de lait ; boissons à base de petit lait. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement à des journaux pour les tiers. Courrier publicitaire. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Mise à jour de documents publicitaires, études de marchés, sondages d'opinion, recrutement, systématisation de données dans un fichier central, recherche d'information pour des tiers dans des fichiers informatiques. Démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons. Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnements de journaux. Agences de presse et d'information. Education et divertissement. Education, formation et divertissement. Activité sportive et culturelles. Institution d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres. Organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres, journaux, périodiques. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services de reporters. Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, alimentaires, en bactériologie, en chimie, recherches techniques, recherches scientifiques à buts alimentaires et médicaux. Expertises (travaux d'ingénieurs) ; essais de matériaux ; laboratoires d'essais ; recherche technique. Services d'authentification et de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; Consultations en matière de pharmacie ; consultations médicales. Consultations professionnelles en matière alimentaire (santé publique).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.