Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière- CNIEL, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3698941
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2029
Présentation de la marque 3 PRODUITS LAITIERS PAR JOUR
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2009 par l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière- CNIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 3 PRODUITS LAITIERS PAR JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière- CNIEL domicilié(e) 42 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 817 954 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, Mme CLUZEAU ANNA domicilié(e) 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France.
La marque 3 PRODUITS LAITIERS PAR JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière- CNIEL, Association Loi 1901 - 42 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 300817954
ICOSA, Mme CLUZEAU ANNA - 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Renouvellement avec limitation le 10 décembre 2019 n°2733843 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10
Lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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