Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE
Centre national du cinéma et de l'image animée, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
4004511
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/05/2023
LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE de Centre national du cinéma et de l\'image animée

Présentation de la marque LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE

Déposée le 6 mai 2013 par la société Centre national du cinéma et de l'image animée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la société Centre national du cinéma et de l'image animée domicilié(e) 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre national du cinéma et de l'image animée, Mle Foucault Christelle domicilié(e) 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

La marque LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE est expirée depuis le 6 mai 2023.

Centre national du cinéma et de l'image animée a également déposé les autres marques suivantes : CNCLAB , CNC TALENT , FETE(S) DU COURT , TALENTS EN COURT , LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS , DU CINEMA PLEIN LA FETE , FAITES DES COURTS , LE JOUR LE PLUS LONG DU CINEMA , LES NUITS MAGIQUES DU CINEMA , CINEMA NON-STOP


Centre national du cinéma et de l'image animée, établissement public administratif - 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 180046039


Centre national du cinéma et de l'image animée, Mle Foucault Christelle - 12 rue de Lübeck - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.