Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAITES COURT
Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ( CNC), Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4255342
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2026
FAITES COURT de Centre National du Cinéma et de l\'Image Animée ( CNC

Présentation de la marque FAITES COURT

Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par la société Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ( CNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAITES COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ( CNC domicilié(e) 12 rue de Lübeck - 75784 - Paris Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-Hélène FABIANI domicilié(e) 121 AVENUE de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FAITES COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAITES COURT arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ( CNC a également déposé les autres marques suivantes : CNCLAB , CNC TALENT , FETE(S) DU COURT , TALENTS EN COURT , LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS , DU CINEMA PLEIN LA FETE , FAITES DES COURTS , LE JOUR LE PLUS LONG DU CINEMA , LES NUITS MAGIQUES DU CINEMA , CINEMA NON-STOP


Centre National du Cinéma et de l'Image Animée ( CNC), Etablissement public administratif - 12 rue de Lübeck - 75784 - Paris Cedex 16 - France - SIREN 180046039


Mme. Marie-Hélène FABIANI - 121 AVENUE de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

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