Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CAISSE D'EPARGNE, C'EST DEJA L'EURO
CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE C.E.N.C.E.P. (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
97705461
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2007

Présentation de la marque LA CAISSE D'EPARGNE, C'EST DEJA L'EURO

Déposée le 21 novembre 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE C.E.N.C.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CAISSE D'EPARGNE, C'EST DEJA L'EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE C.E.N.C.E.P domicilié(e) 5 Rue Masseran, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 000 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque LA CAISSE D'EPARGNE, C'EST DEJA L'EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAISSE D'EPARGNE, C'EST DEJA L'EURO est expirée depuis le 21 novembre 2007.

CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE C.E.N.C.E.P a également déposé les autres marques suivantes : CARTE EXPRESS JEUNES , PRESTANCE , BAIL ECUREUIL , CLUB ECUREUIL DECOUVERTE , PREVOYANCE ECUREUIL , CLUB ECUREUIL LE CLUB DES JEUNES DE LA CAISSE D'EPARGNE , ECUREUIL PRIVATISATIONS , SEQUENCES , POINT RETRAITE ECUREUIL , PREEMINENCE


CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE C.E.N.C.E.P. (Groupement d'Intérêt Economique) - 5 Rue Masseran, 75007 PARIS - France - SIREN 328000047


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 29 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312191 - Publication au BOPI 2000-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Matériels, équipements et dispositifs électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire; distributeurs automatiques de billets; cartes bancaires. Produits de l'imprimerie; livres, journaux, magazines, revues, brochures. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; aide aux particuliers dans la conduite de leurs affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires bancaires, services bancaires; services rendus ou obtenus au moyen de cartes bancaires; assurances et finances; affaires monétaires; agences de change; gérance de portefeuille, prêts sur gage; recouvrement de créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; fourniture d'informations dans le domaine bancaire. Télécommunications; communications télématiques et téléphoniques; transmission d'informations; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; services téléphoniques et télématiques rendus dans le domaine des informations bancaires. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de journaux, de magazines, de revues; production de spectacles, de films; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.