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Marques déposées par CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
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BIOCONTROLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCONTROLE
CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE)

Numéro de dépôt :
1244978
Date de dépôt :
14/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/1993

Présentation de la marque BIOCONTROLE

Déposée le 14 septembre 1983 par CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOCONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE) domicilié(e) 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MES CHARVET ET GARDEL, AVOCATS. - France.

La marque BIOCONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCONTROLE est expirée depuis le 14 septembre 1993.


CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE) - 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS. - France


MES CHARVET ET GARDEL, AVOCATS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-05

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, produits diététiques et autres;