Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPERATION POINTS VERTS"
CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION

Numéro de dépôt :
93453965
Date de dépôt :
03/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2003

Présentation de la marque OPERATION POINTS VERTS"

Déposée le 3 février 1993 par la société CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPERATION POINTS VERTS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION domicilié(e) 5, rue Daunou, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.P. Melle VAILLANT - France.

La marque OPERATION POINTS VERTS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPERATION POINTS VERTS" est expirée depuis le 3 février 2003.

CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : F.P.A.O. FORMATION PROFESIONNELLE ASSISTEE PAR ORDINATEUR , LE TAPISYMPA CNPP


CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION - 5, rue Daunou, 75002 PARIS - France - SIREN 775659949


C.N.P.P. Melle VAILLANT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Organisation de concours et de compétitions nationale et internationales entre entreprises industrielles, commerciales ou collectivités locales en matière de protection, prévention et sécurité de l'environnement

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.