CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
95574132
Date de dépôt :
30/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2015
Présentation de la marque TECHNOLOGIES FACE AU RISQUE CNPP
Déposée le 30 mai 1995 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TECHNOLOGIES FACE AU RISQUE CNPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287499) - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP MELLE VAILLANT domicilié(e) BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287499) - 27950 - France.
La marque TECHNOLOGIES FACE AU RISQUE CNPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901 - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287499) - 27950 - France - SIREN 775659949
CNPP MELLE VAILLANT - BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287499) - 27950 - France
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287499 - Publication au BOPI 2005-05-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-05
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Imprimés, journaux, périodiques sur support papier ou tout autre service de communication par disque optique compact, internet, télématique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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