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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
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SECURITE MAGAZINE CNPP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURITE MAGAZINE CNPP
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
95560408
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2015

Présentation de la marque SECURITE MAGAZINE CNPP

Déposée le 21 février 1995 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE MAGAZINE CNPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287507) - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP MELLE VAILLANT domicilié(e) BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287507) - 27950 - France.

La marque SECURITE MAGAZINE CNPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURITE MAGAZINE CNPP est expirée depuis le 21 février 2015.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901 - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287507) - 27950 - France - SIREN 775659949


CNPP MELLE VAILLANT - BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287507) - 27950 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287507 - Publication au BOPI 2005-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Imprimés, journaux, périodiques, sur support papier